Frais de port GRATUITS pour toute la Suisse et pour l’Europe (UE) à partir de 150 CHF/€ d'achat !

Conditions générales applicables à l’offre d’abonnement 12 mois - Valable jusqu'au 31.12.2018

Le présent contrat est conclu entre Luxeries Sàrl pour la Suisse ou entre Luxeries SASU pour l'Europe (« Luxeries ») et vous même, en qualité de représentant autorisé de la boutique (« Boutique »).

Le présent contrat règle les conditions par lesquelles une Boutique utilise le site www.luxeries.com (« le Site ») géré par Luxeries dans le but de mettre des annonces de vente des articles de luxe de seconde main, dans les domaines de la maroquinerie, des accessoires, de la bijouterie et de l’horlogerie (« Objet(s) »).

1. Objet

Luxeries gère le Site sur lequel la Boutique peut enregistrer des annonces en vue de la vente des Objets conformément au présent contrat, et moyennant l’acceptation de l’annonce par Luxeries.

2. Droits et obligations de Luxeries

Luxeries est libre d'accepter ou de refuser à tout moment des annonces qui lui sont proposées, sans donner de motifs.

Luxeries a le droit de modifier la description de l’Objet.

Luxeries n'est en aucun cas revendeur de l’Objet, n’est pas propriétaire et n’assume aucune responsabilité en lien avec l’Objet.

En cas de non-respect par une Boutique du présent contrat et des conditions d’utilisation du Site, Luxeries se réserve le droit à tout moment d’exclure la Boutique, de résilier le contrat avec effet immédiat et supprimer les annonces en cours.

Luxeries n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’annonce et la Boutique assumera seule les surcoûts éventuels. Aucune réclamation de la part de la Boutique ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'acheteur que de Luxeries.

3. Droits et obligations de la Boutique

3.1 La Boutique s'engage à ce que toute annonce d'un Objet corresponde à un bien matériel dont elle dispose, immédiatement disponible, et sur lequel elle dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Elle garantit en outre avoir le droit de vendre et de transférer la propriété de l’Objet, et que celui-ci n’est ni hypothéqué, ni grevé d’un quelconque droit en faveur de tiers.

3.2 La Boutique reconnaît que la vente de l’Objet est légale et ne viole aucun droit de propriété, droits de propriété intellectuelle ou accord de distribution.

3.3 La Boutique s’engage à ce que l’Objet soit authentique et ne soit en aucun cas le résultat d’une contrefaçon ou de la violation d’un droit de propriété intellectuelle.

3.4 La Boutique s'engage à décrire avec précision l’Objet offert conformément à la réalité et selon les critères retenus par Luxeries. La Boutique transmettra également au minimum trois et au maximum cinq photographies de bonne qualité de l’Objet. La description de l’Objet doit correspondre à ses caractéristiques effectives. La Boutique mentionnera la dénomination du produit, les caractéristiques de l’Objet, sa marque, son état d'usage, le prix, son numéro de référence et assurera l’authenticité.

3.5 La Boutique est seule partie au contrat de vente avec l’acheteur et donc seule responsable de la bonne exécution du contrat.

4. Livraison et envoi de l’objet

4.1 La Boutique s'engage, sans délai, à répondre aux demandes des utilisateurs du Site, de conclure le contrat de vente avec l’acheteur et de tenir l’article à sa disposition.

4.2 La Boutique est responsable de l'envoi et de la livraison de toutes les commandes dans un délai de 24h. Luxeries donnera un ordre d’expédition - bon de livraison - avec l'adresse de l'acheteur par courriel à la Boutique. Pour les frais de livraison et d'envoi d'Objets achetés par un acheteur domicilié en Suisse et/ou au Liechtenstein Luxeries fournira les autocollants de la Poste  avec les codes-barres prépayes par Luxeries préalablement aux Boutiques. (Codes-barres =  Postpack Priority - max 5 KG - Assurance - avec signature du destinataire)

Pour les envois hors Suisse /Liechtenstein, Luxeries donnera les instructions à suivre en fonction du pays de destination.

4.3 La Boutique supprimera immédiatement l’annonce sur son compte « Spécial Boutiques » du Site lorsque l’Objet sera vendu dans sa Boutique et donc plus disponible.

4.4 Lors de la fermeture annuelle de la Boutique, la Boutique s'engage à communiquer les dates de sa fermeture préalablement par courriel à anne@luxeries.com et à désactiver toutes les annonces des Objets qu'elle a mis en vente sur son compte "Spécial Boutiques" du Site pour cette période.

4.5 La Boutique s’engage à remplir toutes ses obligations légales liées à la vente de l’Objet, y compris ses obligations fiscales, conformément au droit suisse et au droit en vigueur dans le pays où la vente a lieu.

4.6 La Boutique accepte que ses produits soient mis en vente en Francs suisses,en Euros, en Dollars Américains et en Livres stirling UK (conversion automatique au cours du jour par le Site) et incluent toutes les taxes.

5. Prix de l'abonnement annuel boutique :

A la souscription d’un abonnement « Spécial boutiques » pour une durée de 12 mois, la Boutique pourra mettre un nombre illimité d’articles en vente sur le site.

SEULS FRAIS POUR VOUS : NOTRE COMMISSION 

 Deux conditions sont à respecter :

 - Inscrire votre boutique sur le site www.luxeries.com, page inscription boutique.

 - Soumettre la mise en vente d'un minimum de 5 articles sur votre page administration boutique personnelle, dans les 8 jours après la date d’inscription. Et n’oubliez pas! Le nombre d’articles mis en vente sur le site est illimité et gratuit.

 6. Notre commission  :

Les Boutiques sont redevables d'une commission par objet vendu. Le taux habituellement prélevé par Luxeries est de

- 20% TTC du prix de vente

La commission prélevée par Luxeries est de 15 CHF/ 15 € si le prix de l'article est inférieur à 75 CHF/ 75 €.

 La commission n’est perçue que lorsque l’Objet est vendu.

 7. Paiement

Les montants indiqués sont des montants TTC.

Un décompte mensuel sera envoyé à la Boutique chaque 1er du mois avec le détail des articles vendus, la réduction de la commission par article vendu et le montant que Luxeries versera chaque premier lundi du mois sur le compte bancaire de la boutique dont les coordonnées bancaires (y compris l'IBAN) auront été communiquées à Luxeries. 

8. Baisses de prix

La commission s’ajuste selon les taux affichés ci-dessus lorsque vous effectuez une baisse de prix sur un Objet.

9. Résiliation

L’abonnement peut être résilié par écrit en tout temps par chaque Partie. Les montants versés sur la base de l’abonnement restent acquis à Luxeries et ne seront pas remboursés. La Boutique reste redevable des commissions, frais de transaction et autres coûts normalement facturés. Si la Boutique enfreint de quelque manière que ce soit le présent contrat dans les trois mois suivant l’enregistrement, l’offre sera annulée et la Boutique deviendra redevable des frais d’abonnement non facturés.

10. Protection des données

Les Parties s’engagent à traiter les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données et la politique de Confidentialité figurant sur le Site.

11. Indemnisation

La Boutique s’engage à indemniser Luxeries et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance à la suite de la violation du présent contrat.

12. Limitation de responsabilité

Luxeries ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d'aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles résultant : (i) de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, (ii) du dommage découlant de l’indisponibilité de l’Objet ou d’une erreur dans la description de l’Objet, (iii) de l'accès non autorisé à des transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site et de tous documents diffusés sur celui-ci, ou (vi) de toute autre question ayant trait au Site.

13. Divers

La Boutique s’engage à respecter les conditions d’utilisation du Site.

Le fait que Luxeries n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition de ce contrat ou des conditions d’utilisation du Site ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du contrat est jugée nulle, les Parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition en cause, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Luxeries peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre du présent contrat à tout tiers et à tout moment.

Tout différend entre la Boutique et Luxeries, ainsi que tout différend découlant de l’interprétation du présent contrat ou en lien avec le présent contrat d’utilisation est soumis au droit suisse et doit être réglé devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).


Luxeries SASU                                                                                                Luxeries Sarl

Ruelle des Jardins 23                                                                                      Rue de l'Epondaz, 4

F- 54270 Essey-les-Nancy                                                                               CH-1162 Saint-Prex

France                                                                                                               Switzerland

Tél.: +33(0)6 43 29 77 02                                                                                  Tél. : +41(0)21 312 17 55

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E-mail : 

anne@luxeries.com

 

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